Politique de confidentialité de Studio Harmonie Paris

Dernière mise à jour : 7 mai 2026

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, artistes, partenaires, visiteurs du site internet et toute personne physique concernée par un traitement de données à caractère personnel sur la manière dont Studio Harmonie Paris collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de son activité de studio d’enregistrement.

Studio Harmonie Paris, en qualité de responsable de traitement, attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Identité du responsable de traitement : Studio Harmonie Paris
Adresse : 18 Rue de la Roquette, 75011 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités, Studio Harmonie Paris peut être amené à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, nom d’artiste, pseudonyme, société, fonction.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données liées aux prestations : informations relatives aux réservations, devis, factures, sessions d’enregistrement, projets musicaux, préférences techniques, historique des échanges.
• Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’établissement des factures et au suivi comptable. Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par Studio Harmonie Paris lorsqu’un prestataire de paiement sécurisé intervient.
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, données de navigation sur le site internet, cookies et traceurs soumis à consentement lorsque requis.
• Données de communication : messages envoyés via formulaire de contact, e-mails, appels téléphoniques, demandes de devis ou de réservation.
• Contenus créatifs et fichiers audio/vidéo : enregistrements, maquettes, stems, fichiers de production ou tout contenu confié par le client dans le cadre des prestations du studio.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, ou indirectement via des tiers autorisés, notamment des plateformes de réservation, prestataires techniques ou partenaires professionnels, lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services.

Studio Harmonie Paris ne collecte pas volontairement de données sensibles au sens du RGPD, sauf si leur traitement devient strictement nécessaire et encadré par la loi, ou si la personne concernée les communique de sa propre initiative dans le cadre d’une prestation spécifique.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

• répondre aux demandes de contact, d’information et de devis ;
• gérer les réservations, les sessions d’enregistrement et l’organisation des prestations ;
• exécuter les contrats conclus avec les clients et partenaires ;
• établir la facturation, assurer le suivi comptable et la gestion administrative ;
• assurer le service après-vente, le suivi des projets et la relation client ;
• améliorer les services, le site internet et l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité des locaux, des systèmes d’information et des équipements ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
• gérer les éventuels litiges, réclamations et contentieux ;
• envoyer, lorsque la loi le permet ou avec consentement, des informations commerciales ou promotionnelles relatives aux activités de Studio Harmonie Paris.

4. Base légale du traitement

Chaque traitement de données repose sur une base légale conforme au RGPD, notamment :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des demandes, devis, réservations, prestations de studio, facturation.
• Le respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales, sociales, conservation de pièces justificatives, réponse aux demandes des autorités compétentes.
• L’intérêt légitime de Studio Harmonie Paris : sécurité des locaux et des systèmes, prévention de la fraude, amélioration des services, gestion des relations professionnelles, défense en cas de litige.
• Le consentement de la personne concernée : envoi de communications marketing lorsque requis, dépôt de certains cookies ou traceurs, traitements spécifiques non couverts par une autre base légale.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux destinataires suivants :

• le personnel autorisé de Studio Harmonie Paris ;
• les prestataires techniques et hébergeurs intervenant pour le fonctionnement du site, de la messagerie ou des outils de gestion ;
• les prestataires de paiement, de comptabilité, de facturation ou de gestion administrative ;
• les partenaires professionnels impliqués dans l’exécution d’une prestation, sous réserve de confidentialité ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige.

Studio Harmonie Paris veille à ce que ses sous-traitants et partenaires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, conformément au RGPD.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Studio Harmonie Paris privilégie un hébergement et des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.

Si certains outils ou prestataires impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, Studio Harmonie Paris s’assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée autorisée par la réglementation applicable.

Le cas échéant, des informations complémentaires peuvent être fournies sur demande concernant les transferts concernés et les garanties mises en place.

7. Durée de conservation

Studio Harmonie Paris conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légaux ou des obligations de conservation applicables.

• Données de contact et demandes d’information : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si un suivi est requis.
• Données contractuelles et de facturation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis conservation pendant les durées légales applicables en matière comptable, fiscale et probatoire.
• Données liées aux projets audio/vidéo : pendant la durée nécessaire à la prestation, puis selon les accords conclus avec le client et les besoins de conservation technique ou contractuelle.
• Données de prospection : jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition ou pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire à la relation commerciale.
• Cookies et traceurs : selon la durée de vie du cookie et les règles de consentement applicables, généralement pour une durée limitée conforme aux recommandations de la CNIL.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de certains traitements dans les conditions légales.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier à Studio Harmonie Paris, 18 Rue de la Roquette, 75011 Paris, France.

La demande doit, si nécessaire, être accompagnée d’éléments permettant de vérifier l’identité du demandeur afin d’éviter toute divulgation non autorisée. Studio Harmonie Paris répondra dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve de complexité ou de nombre de demandes.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de certaines données repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans frais et sans justification.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Il peut toutefois entraîner l’arrêt de certains services ou fonctionnalités nécessitant ce consentement, notamment l’envoi de communications marketing ou l’utilisation de certains cookies non essentiels.

Pour retirer son consentement, la personne concernée peut contacter Studio Harmonie Paris à l’adresse [email protected].

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Il est également possible de contacter préalablement Studio Harmonie Paris afin de rechercher une solution amiable à toute difficulté relative au traitement des données personnelles.

11. Sécurité des données

Studio Harmonie Paris met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la gestion des accès et des habilitations ;
• la sécurisation des mots de passe et des comptes utilisateurs ;
• le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• des sauvegardes régulières ;
• la protection des locaux et des équipements ;
• la sensibilisation des personnes autorisées au respect de la confidentialité ;
• la sélection de prestataires présentant des garanties de sécurité appropriées.

Malgré tous les efforts raisonnables déployés, aucun système n’étant totalement invulnérable, Studio Harmonie Paris ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, les obligations légales de notification applicables seront respectées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou à la gestion des données personnelles, vous pouvez contacter :

Studio Harmonie Paris
18 Rue de la Roquette, 75011 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Studio Harmonie Paris se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux personnes concernées par tout moyen utile. La version applicable est celle publiée à la date de consultation.

En utilisant les services de Studio Harmonie Paris ou en communiquant volontairement des données personnelles, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.